Médiation

 

 

Parce que chaque situation est unique, choisissez une solution faite sur mesure pour vous!


 

 

La médiation vous apporte une solution unique, conçue par vous-même pour correspondre exactement à votre situation et durable.

 

Et tout ceci, en étant plus rapide et plus économique!

 

En effet, le temps nécessaire pour parvenir à une solution négociée est souvent bien plus court que pour obtenir une décision juridictionnelle et son exécution. Vous économisez ainsi des frais d'avocat et d'huissier de justice.

 

Surtout, avec la médiation, vous ne craignez rien! Si une solution est effectivement trouvée, elle vous conviendra nécessairement, puisqu'en médiation, rien ne se passe sans l'accord de toutes les parties.

 

 

Ne prenez plus le risque de laisser un autre décider pour vous !

 

Gage de formation, de compétence et de déontologie, Alice CANET est médiateur certifié au sens de la loi allemande (zertifierte-Mediatoren-Ausbildungsverordnung - ZMediatAusbV). 

(En France, le titre de médiateur n'est pas réglementé.)

 

Alice CANET propose une médiation alliant les préceptes appris lors de la formation de 170h dispensée par la Verwaltungs- und Wirtschaftsakademie de Fribourg-sur-Brisgau (en Allemagne) et lors de la formation de 3 semaines complètes sur la médiation interculturelle dispensée par le Réseau Européen de Gestion des Conflits.

 

 

Le rôle du médiateur

 

 

Le médiateur est un tiers impartial qui aide les parties à exprimer les besoins profonds motivant leurs demandes, pour finalement permettre à des options alternatives acceptables pour tous de voir le jour.

 

Le médiateur ne décide rien, n'impose rien, il aide uniquement les parties médiées à trouver leur propre solution.

 

 

 

Les principes de la médiation

 

 

La médiation ne fonctionne que parce qu'elle se base sur plusieurs principes intangibles:

- l'impartialité du médiateur;

- le volontariat, l'autonomie, l'information et l'ouverture des parties;

- la confidentialité de la procédure.

 

 

- L’impartialité du médiateur

 

Le médiateur est un tiers neutre, ou pour utiliser un néologisme « omnipartial » : il ne prend pas parti pour l'une des personnes médiées au dépens d'une autre, il prend parti pour toutes les personnes médiées.

 

En effet, il doit comprendre chacune des parties, afin de leur permettre de se comprendre mutuellement et de retrouver une capacité à trouver un accord commun.

 

 

Cette impartialité a une manifestation très concrète: si Alice CANET intervient en tant que médiatrice, elle ne peut pas par la suite défendre une des parties en tant qu’avocate.

 

 

- Le volontariat des parties

 

La médiation n’est possible que si les parties y participent volontairement. Elles sont donc toujours libres de mettre fin à cette procédure de résolution amiable du différend.

 

En outre, le médiateur n’impose rien aux parties, il n’avance dans la médiation qu’avec l’accord constant des parties médiées.

 

A tout moment de la procédure, il est garanti une chose : rien ne sera imposé. Aucune solution ne pourra être adoptée sans obtenir le consentement de tous.

 

 

- L’autonomie et l’information des parties

 

Les parties doivent pouvoir trouver un accord en en connaissant et comprenant les enjeux afin que l’accord trouvé soit durable.

 

Pour ce faire, toutes les informations pertinentes doivent être communiquées, et les parties sont toujours libres de se faire conseiller et assister par un avocat.

 

 

- L'ouverture des parties

 

Les parties doivent accepter l'idée que la solution finale ne sera peut-être pas celle qu'elles souhaitaient initialement.

 

En tout état de cause, la solution finale ne sera adoptée que si elle convient à toutes les parties.

 

 

- La confidentialité de la procédure

 

Le médiateur est tenu à la confidentialité. Il ne peut dès lors pas témoigner si le différend aboutit finalement à un contentieux juridictionnel.

 

La confidentialité de la partie est garantie par l'article 131-14 du code de procédure civile, aux termes duquel:

 

"Les constatations du médiateur et les déclarations qu'il recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l'accord des parties, ni en tout état de cause dans le cadre d'une autre instance."

 

 

Le déroulement d'une médiation

 

 

La médiation qu'Alice CANET propose se déroule en différentes étapes :

 

 

 

1. La conclusion du contrat de médiation

 

Dans un premier temps, il convient de s’assurer que la médiation est un processus adapté aux parties et qu'Alice CANET est la bonne médiatrice pour les parties.

 

Pour ce faire, elle présente les principes de la médiation et vérifie avec les parties que cela leur convient.

 

Si tel est le cas, un taux (horaire ou forfaitaire) est convenu, ainsi que sa répartition entre les parties.

 

A l’issue de cette phase, un contrat de médiation est conclu entre les parties et Me CANET.

 

 

 

2. La présentation succincte du différend et la recherche de ses problématiques

 

Dans cette phase, les parties médiées expliquent succinctement le différend qui les oppose et les éléments factuels à prendre en considération.

 

Le médiateur cherchera ensuite à établir la liste des problématiques que les parties souhaitent régler.

 

Voici quelques exemples de problématiques :

 

* Au sein d’une entreprise :

 

- Comment fixons-nous les horaires de travail ?

- Comment faisons-nous face à la maladie de X ?

- Comment réglons-nous la baisse de productivité de la société?

- Comment réglons-nous notre retard de paiement?

 

* Voisinage :

 

 - comment réglons-nous l’accès aux espaces extérieurs ?

 - comment réglons-nous nos relations au bruit ?

 

* Divorce :

 

- qui s’occupe de l’enfant quand et où ?

- qui paye quoi quand pour l’enfant ?

- que faisons-nous du domicile conjugal ?

- qui paye quoi à qui pour compenser les changements de niveau de vie créés par le divorce?

 

 

 

* Succession :

 

 - que faisons-nous de la maison de notre parent ?

 - comment réglons nous les soins dont notre parent a bénéficié en fin de vie ?

 


 

3. La présentation des solutions idéales et des besoins sous-jacents

 

Chaque partie à la médiation présente alors sa solution idéale (ce qui est/aurait été sa demande s'il a/avait saisi un tribunal) et exprime, avec l'aide du médiateur, ses besoins sous-jacents.

 

Le médiateur veille à ce stade à ce que toutes les parties aient la possibilité d'exprimer leurs demandes et leurs intérêts sans être interrompues et reformule ce qui a ainsi été extériorisé afin que les autres parties puissent l'entendre et le comprendre.

 

 

 

4. L’énoncé de propositions de solutions et leur évaluation

 

Une fois les émotions, besoins, désirs et intérêts propres exprimés et compris, les parties réalisent un remue-méninges, proposant tour à tour des idées de solution aux problématiques énoncées dans la deuxième phase.

 

Les idées peuvent être ici extrêmement créatives et aller bien au delà de ce qu'un juge pourrait décider.

 

Les parties évaluent ensuite les propositions ainsi imaginées : solution convenable ; non convenable en l'état mais négociable ; non négociable.

 

A l'issue de cette phase, les parties se mettent d'accord sur les solutions, qui doivent convenir à toutes les parties, pour résoudre leur différend.

 

 

 

5. La rédaction d’un protocole d’accord (et éventuellement son homologation judiciaire)

 

Enfin, les parties concluent un protocole d'accord, rédigé par le médiateur et/ou les avocats accompagnant les parties.

 

Les médiés soumettent éventuellement le projet d'accord à leur avocat lorsque la problématique le nécessite.

 

Le protocole d'accord trouvé entre les parties peut faire l'objet d'une homologation judiciaire, lui conférant ainsi la même valeur juridique qu'une décision de justice.

 

 

Attention: le cabinet a changé d'adresse au 1er janvier 2017!

Il se trouve désormais au 6 avenue de la Marseillaise, toujours à Strasbourg.