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Rapport du Groupe de travail sur la Médiation de la Cour de cassation

La médiation est aussi conseillée par la plus haute juridiction française : la Cour de cassation.

Elle note l'immense intérêt de cette méthode amiable de résolution des conflits chaque fois que la relation entre les parties a vocation à être prolongée : que ce soit pour des relations de famille, au sein d'une société, entre plusieurs sociétés...


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Rapport complet du groupe de travail de la Cour de cassation sur la Médiation
rapport du groupe de travail de la Cour
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