Les principes de la médiation

La médiation ne fonctionne que parce qu'elle se base sur plusieurs principes intangibles:

- l'impartialité du médiateur;

- le volontariat, l'autonomie, l'information et l'ouverture des parties;

- la confidentialité de la procédure.

 

 

 

- L’impartialité du médiateur

 

Le médiateur est un tiers neutre, ou pour utiliser un néologisme « omnipartial » : il ne prend pas parti pour l'une des personnes médiées au dépens d'une autre, il prend parti pour toutes les personnes médiées.

 

En effet, il doit comprendre chacune des parties, afin de leur permettre de se comprendre mutuellement et de retrouver une capacité à trouver un accord commun.

 

 

Cette impartialité a une manifestation très concrète: si Alice CANET intervient en tant que médiatrice, elle ne peut pas par la suite défendre une des parties en tant qu’avocate.

 

 

 

- Le volontariat des parties

 

La médiation n’est possible que si les parties y participent volontairement. Elles sont donc toujours libres de mettre fin à cette procédure de résolution amiable du différend.

 

En outre, le médiateur n’impose rien aux parties, il n’avance dans la médiation qu’avec l’accord constant des parties médiées.

 

A tout moment de la procédure, il est garanti une chose : rien ne sera imposé. Aucune solution ne pourra être adoptée sans obtenir le consentement de tous.

 

 

 

- L’autonomie et l’information des parties

 

Les parties doivent pouvoir trouver un accord en en connaissant et comprenant les enjeux afin que l’accord trouvé soit durable.

 

Pour ce faire, toutes les informations pertinentes doivent être communiquées, et les parties sont toujours libres de se faire conseiller et assister par un avocat.

 

 

 

- L'ouverture des parties

 

Les parties doivent accepter l'idée que la solution finale ne sera peut-être pas celle qu'elles souhaitaient initialement.

 

En tout état de cause, la solution finale ne sera adoptée que si elle convient à toutes les parties.

 

 

 

- La confidentialité de la procédure

 

Le médiateur est tenu à la confidentialité. Il ne peut dès lors pas témoigner si le différend aboutit finalement à un contentieux juridictionnel.

 

La confidentialité de la partie est garantie par l'article 131-14 du code de procédure civil, aux termes duquel:

 

"Les constatations du médiateur et les déclarations qu'il recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l'accord des parties, ni en tout état de cause dans le cadre d'une autre instance."