Le déroulement d'une médiation

 La médiation qu'Alice CANET propose se déroule en différentes étapes :

 

 

 

1. La conclusion du contrat de médiation

 

Dans un premier temps, il convient de s’assurer que la médiation est un processus adapté aux parties et qu'Alice CANET est la bonne médiatrice pour les parties.

 

Pour ce faire, elle présente les principes de la médiation et vérifie avec les parties que cela leur convient.

 

Si tel est le cas, un taux (horaire ou forfaitaire) est convenu, ainsi que sa répartition entre les parties.

 

A l’issue de cette phase, un contrat de médiation est conclu entre les parties et Me CANET.

 

 

 

2. La présentation succincte du différend et la recherche de ses problématiques

 

Dans cette phase, les parties médiées expliquent succinctement le différend qui les oppose et les éléments factuels à prendre en considération.

 

Le médiateur cherchera ensuite à établir la liste des problématiques que les parties souhaitent régler.

 

Voici quelques exemples de problématiques :

 

* Divorce :

 

- qui s’occupe de l’enfant quand et où ?

- qui paye quoi quand pour l’enfant ?

- que faisons-nous du domicile conjugal ?

- qui paye quoi à qui pour compenser les changements de niveau de vie créés par le divorce?

 

 

* Succession :

 

 - que faisons-nous de la maison de notre parent ?

 - comment réglons nous les soins dont notre parent a bénéficié en fin de vie ?

 

* Au sein d’une entreprise :

 

- Comment fixons-nous les horaires de travail ?

- Comment faisons-nous face à la maladie de X ?

- Comment réglons nous les dettes de la société ?

- Comment réglons nous la baisse de productivité de la société?

- Comment obtenir tel contrat ?

 

 

* Voisinage :

 

 - comment réglons-nous l’accès aux espaces extérieurs ?

 - comment réglons-nous nos relations au bruit ?

 


 

3. La présentation des solutions idéales et des besoins sous-jacents

 

 Chaque partie à la médiation présente alors sa solution idéale (ce qui serait sa demande s'il avait saisi un tribunal) et exprime, avec l'aide du médiateur, ses besoins sous-jacents.

 

Le médiateur veille à ce stade à ce que toutes les parties aient la possibilité d'exprimer leurs demandes et leurs intérêts sans être interrompues et reformule ce qui a ainsi été extériorisé afin que les autres parties aient pu l'entendre et le comprendre.

 

 

 

 4. L’énoncé de propositions de solutions et leur évaluation

 

Les parties réalisent une sorte de « brainstorming », proposant tour à tour des idées de solution aux problématiques énoncées dans la deuxième phase. Les idées peuvent être ici extrêmement créatives et aller bien au delà de ce qu'un juge pourrait décider.

 

Une fois que toutes les parties ont pu énoncer toutes les idées qu'elles avaient, elles évaluent les propositions ainsi faites : solution convenable, non convenable en l'état mais négociable ou non négociable.

 

A l'issue de cette phase, les parties se mettent d'accord sur les solutions, qui doivent convenir à toutes les parties, pour résoudre leur différend.

 

 

 

5. La rédaction d’un protocole d’accord (et éventuellement son homologation judiciaire)

 

Enfin, les parties concluent un protocole d'accord, rédigé par le médiateur et/ou les avocats accompagnant les parties.

 

Les médiés soumettent éventuellement le projet de protocole d'accord à leur avocat lorsque la problématique le nécessite.

 

 Le protocole d'accord trouvé entre les parties peut faire l'objet d'une homologation judiciaire, lui conférant ainsi la même valeur juridique qu'une décision de justice.