Documents et liens utiles

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Etat des lieux pour trouver la paix au delà de la séparation parentale

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Etat des lieux pour séparation parentale réussie
Vous vous êtes séparé.e du père ou de la mère de vos enfant et vous souhaitez trouver une solution de paix, mais ne vous ne savez pas comment faire, quelle solution trouver pour le lieu de résidence des enfants, le temps passé avec l'autre parent, la pension alimentaire, le partage des frais ?

Je vous conseille juridiquement et vous aide à créer votre solution parfaitement adaptée à votre situation.

Je vous propose de remplir ce document comme première étape d'état des lieux de votre situation et de vos souhaits.
état des lieux pour séparation parentale
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Etat des lieux pour préparation de divorce amiable

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Etat des lieux pour divorce amiable
Vous avez décidé de divorcer et vous voulez réussir à divorcer dans la paix mais vous ne savez pas comment cela peut se passer, concrètement.
Pour vous conseiller le plus finement possible, je vous invite à remplir ce formulaire.
DSH- Eidesstaatliche Erklärung FINAL.doc
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Document pour préparation de transmission patrimoniale et d'anticipation médicale et administrative

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Document pour préparation de transmission patrimoniale, et d'anticipation médicale et administrative
Pour la sérénité de la famille, de votre vivant et pour le suite, en cas de décès et d'incapacité, vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine et faire part de vos souhaits en cas de dépendance ? Je vous propose de remplir ce document comme première étape d'état des lieux de votre situation et de vos souhaits.
document pour préparation de transmissio
Document Microsoft Word 1.8 MB

Convention d'entrée en médiation

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Convention d'entrée en médiation
Vous envisagez de réaliser une médiation avec moi? Voici le modèle de convention d'entrée en médiation que j'utilise.
convention d'entrée en médiation type.do
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Documents du Conseil National des Barreaux

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Présentation des Modes Alternatifs de Règlement des Différends
Présentation par le CNB des MARD : c'est quoi ? quand ? quels avantages ? quelle place pour l'avocat ? quelles étapes ?
CNB presentation-mard-support-pedagogiqu
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Guide de l'avocat acteur des Modes Amiables de Résolution des Différends
Guide du CNB à disposition des avocats :
La médiation : quels intérêts, comment bien accompagner son client, quels rôles pour l'avocat ;
les autres MARD : quels sont-ils, inclusion dans la procédure civile, dématérialisation des MARD,
CNB guide_avocat-acteur-des-mard.pdf
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Seminaire de l'amiable et de l'alternatif du CNB : 
"les places de l'avocat dans les MARD" 

Semaine de l'amiable et de l'alternatif du CNB : 
"Les outils des MARD"

Séminaire de l'amiable et de l'alternatif du CNB : 
"L'actualité des MARD"

Semaine de l'amiable et de l'alternatif du CNB : 
" Focus sur la procédure participative de mise en état"


Ressources externes pour parents séparés

Guide pour une coparentalité apaisée

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Guide pour une coparentalité apaisée
"Les séparations conjugales bouleversent parents et enfants, et engendrent des réaménagements multiples qui s’avèrent bien souvent difficiles voire conflictuels.

Afin d’accompagner les parents, dans l’intérêt et le respect des besoins de leur enfant, le secrétariat d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, l’Unaf, et la Cnaf, ont apporté leur concours à la réédition du guide pratique réalisé par Enfance et Partage.

Pour qu’au-delà de la séparation du couple, les parents puissent assumer leurs responsabilités de la façon la plus apaisée possible pour le bien-être de leurs enfants."

Ce guide a été créé, édité et diffusé avec le soutien du Gouvernement, de la CNAF et de l’UNAF, et publié par exemple sur https://enfance-et-partage.org/wp-content/uploads/2019/06/guide-parentalite-1406-1.pdf
guide-coparentalite-2022-1 - UNAF.pdf
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Simulateur de calcul de pension alimentaire

 

Le montant de pension à verser ou à recevoir que vous calculerez en utilisant ce simulateur est strictement indicatif.

 

Votre avocat vous conseillera de manière plus spécifique à votre situation.

Podcast sur le conflit de loyauté



Parents séparés : comment préserver vos enfants d'un conflit de loyauté ? 

 

Podcast de 8 minutes de Nadia Bouria, Avocate à Bruxelles. 


Liens utiles

 

 

réseaux sociaux

- Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCFJfuK4xSIq-7uR4jn-wPRQ 

- LinkedIn : fr.linkedin.com/in/alicecanetavocateetmediation

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avocats

- Ordre des avocats de Strasbourg: http://www.avocats-strasbourg.com/

- Conseil national des Barreaux: http://cnb.avocat.fr/

- Fédération des Barreaux d'Europe: http://www.fbe.org/

- Association des Avocats des 3 Frontières: http://www.avocats3frontieres.eu/

- Association des Avocats Allemands: http://anwaltverein.de/

- Association des Avocats Allemands de Strasbourg: http://www.dav-strasbourg.org/

- Erage: https://www.erage.eu/

 

 

médiation

- Association Nationale des Médiateurs: http://www.anm-mediation.com/

- Réseau Européen de Gestion des Conflits: https://www.association-regc.com/

- Bundesverband Mediation (en allemand): http://www.bmev.de/

- Mikk e.V. (Internationales Mediationszentrum für Familienkonflikte und Kindesentführung / Centre international de médiation des conflits familiaux et enlèvements internationaux d'enfant) : https://www.mikk-ev.de/

 

droit français

- bases de données en textes normatifs et jurisprudence: https://www.legifrance.gouv.fr/

- jurisprudence constitutionnelle: https://www.courdecassation.fr

- jurisprudence administrative: http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/ArianeWeb

 

- informations juridiques données par l'administration française: https://www.service-public.fr/

 

 

droit allemand (en allemand)

- lois et règlements: http://www.gesetze-im-internet.de/index.html

- textes normatifs et jurisprudence: http://dejure.org

 

 

droit de l'Union européenne

- droit de l'Union européenne et documents connexes: http://eur-lex.europa.eu/collection/eu-law.html

- jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/

 

- traités du Conseil de l'Europe: http://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list

- jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme: http://hudoc.echr.coe.int/fre

 

- Centre européen de la Consommation: http://www.cec-zev.eu/fr/accueil/