Séparation parentale franco-allemande ou internationale

Votre famille est franco-allemande ou internationale : un membre au moins de votre famille est Français ou vous vivez en France sans y avoir grandi. 

Vous n'êtes pas marié-e mais avez des enfants et vous envisagez ou êtes malheureusement en train de vous séparer du papa / de la maman.

Vous voulez régler au mieux votre séparation parentale, avec une solution que vous puissiez profondément ressentir comme étant bonne, et qui soit juridiquement adaptée et sécurisée. 

Vous n'êtes plus un couple amoureux, mais vous serez toujours un couple parental, et vous voulez pouvoir continuer tous les deux à offrir le meilleur à vos enfants. 💖

Et vous avez raison :)

(Je dirais même que vous leur faites un magnifique cadeau, sincèrement.)

Je vous informe et vous conseille sur les différentes possibilités juridiques et pratiques de fixation de :

• l'autorité parentale (qui prend quelles décisions concernant l'enfant)
• la résidence de l'enfant
• droit de visite et d'hébergement, c'est à dire comment les enfants voient l'autre parent. Et éventuellement pour les autres membres de la famille
• du partage des frais concernant l'enfant, notamment en cas de frais de trajets entre plusieurs pays 
• la pension alimentaire si un parent verse une somme supplémentaire à l'autre parent 
• et aussi tous les détails qui n'en sont pas pour vous : passage de bras et de doudous et vêtements, passage de carnet de santé, comment on lui parle de l'autre parent, quels cadeaux on peut lui faire dans quelles circonstances ...

Il est vrai que l'Allemagne a été internationalement critiquée, y compris très officiellement et publiquement par une Résolution du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur le Jugendamt. (Lien ici)

Certains pensent qu'il s'agit d'une volonté délibérée de l'Etat allemand d'enlever les enfants pour combler un déficit démographique. 

Je ne le crois pas. 

Je crois cependant qu'il y a une crainte de l'Allemagne que les enfants ne soient pas assez bien protégés s'ils ne sont plus sous son giron. Y compris pour des visites de parents étrangers : qui ne sont parfois autorisées qu'au sein du Jugendamt, et en allemand pour être sûr que l'enfant ne dise rien de dommageable à l'enfant. 

Mais ce faisant, c'est biensûr une connexion au parent et la maitrise d'une langue qui se délitent. 

Je n'ai pas vu, personnellement, dans ma pratique d'avocate, de dossier dans lequel un enfant étant interdit de continuer l'Allemagne avec l'accord de ses parents. 

Je n'ai pas vu, personnellement, dans ma pratique d'avocate, de dossier dans lequel un enfant restait en Allemagne auprès d'un parent maltraitant. 

Il est cependant vrai que très généralement, si l'enfant a grandi en Allemagne, le juge va estimer qu'il est de l'intérêt supérieur de l'enfant de rester dans son lieu de vie, décidé du temps de l'accord des parents. 

De fait, il est donc compliqué d'obtenir de l'Allemagne qu'elle autorise la fixation de la résidence d'un enfant dans un autre pays. 

Il est important de tenir compte de cet élément, de manière raisonnable, pour envisager la meilleure manière de régler votre séparation franco-allemande. 

La médiation a dans ce cas particulier encore plus de sens.